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La mission du CSEB

Le Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne (CSEB) a été créé en mai 1993 par arrêté du Président du Conseil régional, Il n'a pas été renouvelé en 2016.

Il donnait, en toute indépendance, des avis scientifiques sur les grands axes de la politique de l’environnement en Bretagne ainsi que sur des questions ou des dossiers relatifs à l’environnement et d’intérêt régional manifeste, sur lesquels il était consulté.

La saisine du Conseil scientifique était effectuée, dans tous les cas, par le Président du Conseil régional de Bretagne. L’origine de cette saisine pouvait provenir :
- soit du Président du Conseil régional lui-même ;
- soit du Préfet de Région ;
- soit d’autres organismes et notamment du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), des différentes collectivités et des associations compétentes en matière d’environnement.

Le Conseil scientifique pouvait aussi s’auto-saisir de toute question d’environnement sur laquelle il estimait nécessaire d'alerter, d'informer, de mener une réflexion approfondie ou d'émettre un avis.

 

 

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