Pour l'élaboration de la Charte nationale du développement durable, une commission nationale, présidée par M. Yves Coppens, a eu pour mission de réfléchir à la méthode d’élaboration, au contenu ainsi qu’à la portée de la Charte, et d’élaborer des propositions pour donner au gouvernement les outils nécessaires afin de déposer un projet de Charte devant le Parlement. Cette commission a remis son rapport à la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable le 8 avril 2003.

Les travaux de la Commission se sont enrichis des résultats d’une vaste consultation organisée notamment au travers de 14 assises territoriales où les participants ont pu confronter les principes du droit à l’environnement aux problèmes locaux les plus sensibles.

Le CSEB, sollicité par la Direction régionale de l'environnement (DIREN Bretagne), a participé à ces assises en répondant aux questionnaires et en rédigeant une contribution de 2 pages.

• Contribution à la consultation nationale pour la Charte de l’environnement. Assises territoriales du 29 janvier 2003 à Nantes. 2 pages.