Le CSEB a décidé, dès son installation en 1994, de porter son attention sur l’outil privilégié que devraient constituer les études d’impact, au service de la protection et de la gestion de l’environnement. Il juge nécessaire de renforcer l’efficacité de cet instrument juridique afin qu’il soit un véritable outil de prise en compte de l’environnement au coeur de la démarche d’élaboration et de décision des projets.

Le CSEB a donc engagé un travail d’analyses et de réflexions sur les études d’impact en Bretagne. Ce travail a été articulé autour de 2 axes de recherche complémentaires :
- une étude de la pratique de la procédure des études d’impact réalisées en Bretagne
- une analyse juridique de l’instrument «étude d’impact » (menée par G. Guéguen de la Faculté de Droit de l’Université de Bretagne Occidentale),
Un examen approfondi du dispositif a été mené et des propositions visant à améliorer son efficacité ont été faites.

• Pour une meilleure efficacité des études d’impact en Bretagne : un cahier de recommandations en 16 propositions. Juillet 1995. 24 pages.

 

Précédemment, le CSEB avait été amené à examiner 2 projets locaux dont l'étude d'impact et le projet de réalisation suscitaient des contrevserses :

• Avis sur le projet de ligne très haute tension entre Theix et Bezon(Morbihan). Avril 1995.

• Avis sur le Tracé de la route des Estuaires. Novembre 1994.