Avis sur les textes relatifs à la transposition de la Directive Nitrate
Cet avis répond à une saisine du Conseil régional demandant au CSEB d'analyser les conséquences des évolutions proposées dans le décret et le projet d'arrêté relatifs à la transposition de la directive nitrate (programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole).
En conclusion, le CSEB considère que ces textes créent une distorsion entre l’objectif qu’ils affichent de créer les conditions d’un respect de l'équilibre de la fertilisation et les outils qu’ils préconisent pour atteindre cet objectif qui ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. La mise en œuvre telle quelle du décret et du projet d’arrêté (c’est-à-dire sans une amélioration des outils d’accompagnement et de contrôle) est de nature à dégrader un peu plus le bilan azoté et la qualité des eaux douces et marines de Bretagne.
Dans cet avis, le CSEB rappelle deux études menées en 2007 dans le cadre de la réflexion préparatoire au 4ème programme d'application de la directive nitrate :
- Salaün P., Ferchaud F. et Aurousseau P., 2007 – Analyse de plans prévisionnels de fumure (échantillons des Côtes d’Armor, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine). Agrocampus Ouest – DRAAF et MIRE Bretagne, 58 p.
- Fermin N. et Le Goffe Ph., 2007 - Application de la directive nitrate dans trois pays européens (Pays-Bas, Danemark, Belgique). Agrocampus Ouest, DRAAF et MIRE Bretagne. 89 p.
