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Le rôle du CSEB Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne (CSEB) a été créé en mai 1993 et renouvelé en 1998, 2004 et 2011 par arrêté du Président du Conseil régional.

Il donne, en toute indépendance, des avis scientifiques sur les grands axes de la politique de l’environnement en Bretagne ainsi que sur des questions ou des dossiers relatifs à l’environnement et d’intérêt régional manifeste, sur lesquels il est consulté.

La saisine du Conseil scientifique est effectuée, dans tous les cas, par le Président du Conseil régional de Bretagne. L’origine de cette saisine peut provenir :
- soit du Président du Conseil régional lui-même ;
- soit du Préfet de Région ;
- soit d’autres organismes et notamment du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), des différentes collectivités et des associations compétentes en matière d’environnement.

Le Conseil scientifique peut aussi s’auto-saisir de toute question d’environnement sur laquelle il estime nécessaire de mener une réflexion approfondie.

 

 

Dernière mise à jour : ( 22-06-2011 )