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* Avis sur les textes relatifs à la transposition de la directive nitrate |
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Cet avis répond à une saisine du Conseil régional demandant au CSEB d'analyser les conséquences des évolutions proposées dans le décret et le projet d'arrêté relatifs à la transposition de la directive nitrate.
En conclusion, le CSEB considère que ces textes créent une distorsion
entre l’objectif qu’ils affichent de créer les conditions d’un respect
de l'équilibre de la fertilisation et les outils qu’ils préconisent pour
atteindre cet objectif qui ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. La mise
en œuvre telle quelle du décret et du projet d’arrêté (c’est-à-dire
sans une amélioration des outils d’accompagnement et de contrôle) est de
nature à dégrader un peu plus le bilan azoté et la qualité des eaux
douces et marines de Bretagne.
Dans cet avis, le CSEB rappelle deux études menées en 2007 dans le cadre de la réflexion préparatoire au 4ème programme d'application de la directive nitrate :
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Dernière mise à jour : ( 02-01-2012 )
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